Informations légales - Conditions Générales de Vente

Informations légales

Raison sociale : Sarl PATISTE
Adresse d'activité et de correspondance : 121 av Marechal Juin 83300 Draguignan (France)
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +33(0)4 94472219
Siège Social : 121 av Marechal Juin 83300 Draguignan (France)
Capital social : 5000 €
N°Siren : 789 020 419
RCS : Draguignan 789 020 419
N° TVA intra : FR48789020419

Le site Internet cave-dit-vin-draguignan.fr édité par :

Sarl PATISTE
121 av Marechal Juin 83300 Draguignan (France)
N°Siren : 789 020 419
Téléphone : 04 94 47 22 19
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Directeur de la publication :

Sarl PATISTE

Développement du site :

Ghost-PC-Buster
Route de Callas 83920 La Motte -  SIRET: 504 103 722 00014 -- APE: 6312ZZ

Crédit photos : Fournisseurs

Prestataire hébergement :

Monarobase - Siret : 500 518 543 00011 - 3 Avenue René Laënnec 72000 Le Mans

Conditions Generales De Vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de cave-dit-vin-draguignan.fr (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut pour acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, ainsi que pour toutes commandes passer par téléphone le client doit avoir lu en amont les conditions générales présentes sur la page d accueil du site.Le présent contrat sera régi par le droit français.Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Sarl PATISTE.

Photographies et supports médias

L'ensemble des documents photographiques et médias des produits en vente sur cave-dit-vin-draguignan.fr ne sont pas contractuels, seul le descriptif texte des vins  (millésime, appellation...) seront pris en compte pour les commandes.

Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Les offres de cave-dit-vin-draguignan.fr  ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Lescotesdeprovence se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel.

Abus d’alcool et protection des mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

Clause de responsabilité

Responsabilité :
Nous nous engageons à livrer les produits commandés conformément aux délais annoncés. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.) ou aux transporteurs.
Le client est responsable des informations qu'il fournit lors de la commande. En cas d'erreur entraînant un problème de livraison, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Clause de rétractation

Exercice du droit de rétractation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

• Il doit notifier sa décision par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à :
  Sarl PATISTE - 121 avenue Maréchal Juin, 83300 Draguignan
• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état.
• Les frais de retour restent à la charge du client.
• Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour et vérification des produits

Livraison et réception

Les vins sont livrés en cartons de 1, 2, 3 , 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. cave-dit-vin-draguignan.fr s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. La livraison est effectuée dans le délai prévu de 48 à 72 heures pour la France métropolitaine (hors corse +48heures) sous réserve de stocks disponible chez le vigneron , par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de casse ou de colis endommagé, le client doit refuser la marchandise et indiquer des réserves précises sur le bon de livraison.
En l'absence de réserves, le client dispose de 3 jours ouvrés pour signaler tout problème par lettre recommandée au transporteur, avec copie à notre service client.

Rupture de stock

- Lorsqu'un millésime est en rupture au Domaine, il est automatiquement remplacé par le millésime suivant dans les mêmes conditions tarifaires.

- Toutes reprises OU réexpédition de la marchandise seront à la charge de l'acheteur.

- À réception de la marchandise en bon état, le remboursement sera effectué par virement bancaire sous 14 jours.

- Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée.

Opérations "expedition garantie"

Les délais mentionnés 48 ou 72heures  s'entendent en jours ouvrés, soit 1 jour ouvré et 2 jours ouvrés respectivement. En cas de litige de transport casse, objet manquant ou vol de colis total. Le remboursement sera réalisé à hauteur de 23€ maximun par kilo commandée. Exemple poids moyen pour une bouteille 1.8 kg. En cas de livraison partielle de commande, seule la partie non expédiée à la date d'engagement peut être soumise à remboursement. Cette est alors limitée à une fois par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Toute demande de remboursement devra se faire par courrier simple ou recommandé à l'attention de la Direction Commerciale de Sarl PATISTE 121 av Marechal Juin 83300 Draguignan

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse au taux applicable en vigueur en France (20%). Les frais de livraison sont calculés avant validation de la commande..

Paiement: payez comme vous voulez, en toute sécurite !

Le règlement des produits peut se faire par chèque, carte bancaire, virement ou mandat. Une facture sera établie par cave-dit-vin-draguignan.fr et envoyée au client à son adresse de facturation. Les vins restent la propriété de cave-dit-vin-draguignan.fr  jusqu'au règlement intégral des factures.
Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :
- Carte bancaire : Le protocole 3Dsecure  vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires.
- Paypal
Il n'est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour pouvoir régler avec sa Carte Bancaire habituelle.
- Mandat à expédier à l'adresse suivante :
Cave le "Dit Vin" Sarl PATISTE 121 avenue Maréchal Juin 83300 DRAGUIGNAN
- Virement bancaire :
IBAN : FR76 1009 6180 7700 0752 1210 177

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige non résolu avec notre service client, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé.

Attribution de juridiction

Le Tribunal de Commerce de Draguignan  sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.